CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL 


LES PRESENTES CONDITIONS REGISSENT VOTRE UTILISATION DES FICHIERS DU LOGICIEL CI-JOINTS, A MOINS QUE VOUS N'AYEZ CONCLU UN AUTRE ACCORD ECRIT AVEC NETGEAR. 

CE LOGICIEL EST LA PROPRIETE DE NETGEAR OU DE SES FOURNISSEURS TIERS, LESQUELS DETIENNENT L'INTEGRALITE DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE PORTANT SUR LEDIT LOGICIEL. CETTE LICENCE NE VOUS CONFERE EN AUCUN CAS LA PROPRIETE DE CE LOGICIEL ET NE DOIT PAS ETRE INTERPRETEE COMME UNE CESSION QUELCONQUE DE DROIT(S) SUR CE LOGICIEL. EN CAS DE VIOLATION DE LEURS DROITS, LES FOURNISSEURS TIERS DE NETGEAR PEUVENT ENTREPRENDRE DES ACTIONS A VOTRE ENCONTRE.

VOUS ETES UNIQUEMENT AUTORISE A UTILISER LE LOGICIEL POUR VOS BESOINS INTERNES PROPRES, PERSONNELS OU PROFESSIONNELS, A FAIRE DES COPIES OU DES ADAPTATIONS DU LOGICIEL A DES FINS D'ARCHIVAGE, UNE COPIE A DES FINS DE SAUVEGARDE OU LORSQUE LA COPIE OU L'ADAPTATION EST INDISPENSABLE A L'UTILISATION AUTORISEE DU LOGICIEL. VOUS N'ETES PAS AUTORISE A COPIER LE LOGICIEL SUR TOUT ESPACE DE DISCUSSION ET DE PARTAGE OU SUR TOUT SYSTEME SIMILAIRE.

VOUS N'ETES PAS AUTORISE A DESASSEMBLER, DECOMPILER OU DECRYPTER CE LOGICIEL SANS AVOIR OBTENU L'ACCORD ECRIT PREALABLE DE NETGEAR, SAUF DECOMPILATION A DES FINS D'INTEROPERABILITE AVEC UN AUTRE LOGICIEL CREE DE MANIERE INDEPENDANTE, AUQUEL CAS VOUS DEVREZ D'ABORD SOLLICITER DE NETGEAR PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC DEMANDE D'AVIS DE RECEPTION LES INFORMATIONS NECESSAIRES A LADITE INTEROPERABILITE. NETGEAR ET SES FOURNISSEURS TIERS SE RESERVENT EXPRESSEMENT LE DROIT DE CORRIGER LES ERREURS DU LOGICIEL.

NETGEAR NE GARANTIT EN AUCUN CAS QUE LES INFORMATIONS, LES DOCUMENTS OU LES LOGICIELS CONTENUS DANS CES FICHIERS SERONT EXEMPTS D'ERREUR, NI QUE LES PERFORMANCES OU RESULTATS OBTENUS GRACE A L'UTILISATION DE CES INFORMATIONS, DOCUMENT OU LOGICIELS SERONT EXEMPTS D'ERREUR. 

PAR AILLEURS, VOUS VOUS ENGAGEZ A SAUVEGARDER VOS DONNEES DE MANIERE REGULIERE. NETGEAR ET SES FOURNISSEURS TIERS NE SAURAIENT ETRE TENUS RESPONSABLES EN CAS DE PERTE DE DONNEE.

NETGEAR VOUS GARANTIT LA JOUISSANCE PAISIBLE DU LOGICIEL ET VOUS REMBOURSERA EN CONSEQUENCE LE MONTANT DES DOMMAGES ET INTERETS QUE VOUS POURRIEZ ETRE AMENES A VERSER SUITE A UNE DECISION DEVENUE DEFINITIVE RENDUE A VOTRE ENCONTRE PAR UNE JURIDICTION COMPETENTE AYANT JUGE QUE LE LOGICIEL CONTREFAIT TOUT OU PARTIE DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE D'UN TIERS. POUR BENEFICIER DE CETTE GARANTIE, VOUS DEVEZ TOUTEFOIS (I) INFORMER NETGEAR DE L'EXISTENCE DE LA RECLAMATION AU PLUS TARD DANS UN DELAI DE QUINZE (15) JOURS A COMPTER DE LADITE RECLAMATION, PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION, EN Y JOIGNANT UNE COPIE DE LADITE RECLAMATION, (II) PERMETTRE A NETGEAR D'ASSURER SOUS SON CONTROLE EXCLUSIF LA DEFENSE DE LA RECLAMATION ET (III) COLLABORER A LADITE DEFENSE A VOS FRAIS EN FOURNISSANT NOTAMMENT A NETGEAR TOUTE INFORMATION UTILE OU NECESSAIRE A LADITE DEFENSE. LA PRESENTE GARANTIE NE SAURAIT S'APPLIQUER EN CAS DE MODIFICATION DU LOGICIEL OU D'UTILISATION DU LOGICIEL NON CONFORME OU NON AUTORISEE.

NETGEAR SE RESERVE LE DROIT DE RESILIER LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE DE PLEIN DROIT SI VOUS NE RESPECTEZ PAS LES STIPULATIONS DU PRESENT CONTRAT, AVEC UN PREAVIS DE HUIT (8) JOURS CALENDAIRES. DANS UNE TELLE HYPOTHESE, VOUS VOUS ENGAGEZ A CESSER TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL ET A SUPPRIMER OU DETRUIRE TOUTE COPIE DU LOGICIEL.

L'UTILISATION OU L'APPLICATION DE CES INFORMATIONS, DOCUMENTS OU LOGICIELS RELEVE DE VOTRE ENTIERE RESPONSABILITE. DANS LA LIMITE DE LA LOI APPLICABLE, NETGEAR NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT RESULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITE A UTILISER CES INFORMATIONS, DOCUMENTS OU LOGICIELS, NOTAMMENT TOUTE PERTE DE PROFITS, TOUTE PERTE D'ECONOMIES OU TOUT AUTRE DOMMAGE ACCIDENTEL OU CONSECUTIF, MEME SI NETGEAR A ETE PREVENU DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES, OU DE TOUTE RECLAMATION INTRODUITE PAR UN TIERS. EN TOUTE HYPOTHESE, SI VOUS AVEZ OBTENU CETTE LICENCE POUR VOS BESOINS PROFESSIONNELS, LA RESPONSABILITE GLOBALE DE NETGEAR EN VERTU DE CE CONTRAT NE SAURAIT DEPASSER UNE FOIS ET DEMI LE MONTANT DE LA LICENCE PAYE PAR VOUS POUR LE LOGICIEL UNE FOIS ET DEMI LE MONTANT DU MATERIEL PAYE PAR VOUS. 

L'ACCES AUX FICHIERS DE CE LOGICIEL SUPPOSE L'ACCEPTATION PREALABLE DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE. 

LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE EST REGI PAR LA LOI FRANCAISE. IL EN EST AINSI TANT DES REGLES DE FOND QUE DES REGLES DE FORME. EN CAS DE LITIGE, COMPETENCE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX FRANCAIS, ET, SI VOUS AVEZ OBTENU CETTE LICENCE POUR VOS BESOINS PROFESSIONNELS, AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.
